En vigueur depuis le 1 août 2024
Les parties conviennent que cet accord fera l'objet d'une négociation chaque année.
Travail de nuit
Les parties conviennent que cet accord fera l'objet d'une négociation chaque année.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2024
Les parties conviennent que cet accord fera l'objet d'une négociation chaque année.
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024
Source : Légifrance