Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
Les modifications concernent principalement l'ajustement des seuils d'heures de nuit pour le repos compensateur, l'augmentation de la majoration des heures de nuit et le report de la date d'application, ainsi que l'ajout d'une précision sur les cadres aux forfaits.