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Travail de nuit

relatif au travail de nuit

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de la négociation d'un accord de branche ultérieur ou d'accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant l'application des dispositions de l'article L. 3122-40 du code du travail.

 

(Arrêté du 2 décembre 2011, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur le travail de nuit

Résumé. Un nouvel article sur le travail de nuit est créé, définissant les conditions et les compensations pour les travailleurs concernés.

A compter du jour de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux sont convenus de la rédaction d'un article 28 bis qui sera la suivante :

« Article 28 bis
Travail de nuit

Comme cela a toujours été pratiqué dans la profession du fait de la nécessité d'assurer la continuité du service dans des conditions de sécurité optimale et dans le respect de la législation, du fait également des contraintes liées à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, les entreprises de la profession sont amenées à recourir au travail de nuit.
Pour l'application du présent article, est considéré comme travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures.
A l'exception des cadres en forfait jour, deux cas de figure sont à considérer :

Travail de nuit programmé. – Travailleur de nuit

Le travailleur de nuit s'entend de tout travailleur qui :

– soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période définie ci-dessus ;
– soit accomplit, au cours de 1 mois civil, au moins 25 heures de travail de nuit ;
– soit accomplit, sur 12 mois consécutifs, 270 heures de travail de nuit.
Sont notamment concernés les salariés de toutes catégories affectés :

– à la conduite des appareils ;
– à la conduite des engins de damage ;
– à la production de neige ;
– à la maintenance ;
– à la surveillance et à la sécurisation du domaine skiable ;
– à l'organisation et à l'animation d'activités nocturnes.
Le travailleur de nuit bénéficiera d'un repos compensateur d'une durée égale à 20 % des heures de nuit effectuées. Une partie, et une partie seulement, de ce repos pourra être convertie en rémunération calculée sur le salaire horaire de base.
Cette disposition ne s'applique pas en cas d'accord d'entreprise plus favorable.

Travail de nuit exceptionnel

Le salarié qui, sans relever des dispositions précédentes, est appelé à travailler exceptionnellement entre 21 heures et 6 heures bénéficiera d'une majoration de son salaire horaire de base de 100 %. Cette majoration n'est pas cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires.
Le personnel appelé sans autre obligation durant la nuit et en dehors de son horaire normal à coucher sur place en vue de la reprise matinale de l'exploitation recevra une indemnité d'incommodité égale à trois fois son salaire horaire. »

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur le travail de nuit dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale supprime les articles 12 et 12 bis, tout en ajoutant un nouvel article sur le travail de nuit dans les stations de ski.

De fait, les articles 12 et 12 bis de l'annexe à la convention collective nationale 3 sont abrogés. Ils sont réservés.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail de nuit dans les stations de ski

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, incluant des règles sur le travail de nuit dans les stations de ski.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le travail de nuit dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article sur le travail de nuit est ajouté à une convention collective, avec des règles spécifiques pour les employés concernés.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le travail de nuit dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article sur le travail de nuit est ajouté à une convention collective pour les entreprises de remontées mécaniques, avec des règles spécifiques sur les horaires et les compensations.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.
Fait à Francin, le 14 janvier 2011.

Préambule

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Travail de nuit
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5