Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le travail de nuit dans les stations de ski
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, incluant des règles sur le travail de nuit dans les stations de ski.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.