Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur le travail de nuit dans une convention collective
Résumé. Un nouvel article sur le travail de nuit est ajouté à une convention collective pour les entreprises de remontées mécaniques, avec des règles spécifiques sur les horaires et les compensations.
Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.
Fait à Francin, le 14 janvier 2011.