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Travail de nuit

Article 5

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Article 5

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.
Fait à Francin, le 14 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le travail de nuit dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article sur le travail de nuit est ajouté à une convention collective pour les entreprises de remontées mécaniques, avec des règles spécifiques sur les horaires et les compensations.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.
Fait à Francin, le 14 janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance