Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles sur le travail de nuit dans la convention collective
Résumé. La convention collective nationale supprime les articles 12 et 12 bis, tout en ajoutant un nouvel article sur le travail de nuit dans les stations de ski.
De fait, les articles 12 et 12 bis de l'annexe à la convention collective nationale 3 sont abrogés. Ils sont réservés.