Travail de nuit

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés, hommes et femmes, des entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit est interdit.

Il concerne les emplois relevant des activités visées en préambule.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2002

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Accord sur le travail de nuit dans les coopératives

Résumé. Un accord sur le travail de nuit s'applique à tous les salariés d'entreprises de coopératives et SICA bétail et viande, sauf aux jeunes de moins de 18 ans.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés, hommes et femmes, des entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit est interdit.

Il concerne les emplois relevant des activités visées en préambule.

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En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2002

Source : Légifrance