Travail de nuit
relatif au travail de nuit
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En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2002
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit
Durée du travail et travail de nuit
Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel
Entrée en vigueur