Travail de nuit

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En vigueur depuis le 3 décembre 2002

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Accord sur le travail de nuit dans les coopératives

Résumé. Un accord sur le travail de nuit s'applique à tous les salariés d'entreprises de coopératives et SICA bétail et viande, sauf aux jeunes de moins de 18 ans.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés, hommes et femmes, des entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit est interdit.

Il concerne les emplois relevant des activités visées en préambule.

En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2002

Champ d'application
Article 1