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Article 1

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés des entreprises relevant de l'article 2 de la convention collective du 9 janvier 1969.

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Créé le 9 octobre 2002 · Abrogé le 1 février 2022

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Champ d'application d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les employés des entreprises concernées par la convention collective de 1969.

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés des entreprises relevant de l'article 2 de la convention collective du 9 janvier 1969.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 octobre 2002 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance