Abrogé1 février 2022
Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 9 octobre 2002 · Abrogé le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les employés des entreprises concernées par la convention collective de 1969.
Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés des entreprises relevant de l'article 2 de la convention collective du 9 janvier 1969.
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