Section précédente

Section suivante

Travail de nuit

Champ d'application

Abrogé1 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 9 octobre 2002 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les employés des entreprises concernées par la convention collective de 1969.

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés des entreprises relevant de l'article 2 de la convention collective du 9 janvier 1969.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du mercredi 9 octobre 2002 au lundi 31 janvier 2022

Champ d'application
Article 1