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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2002 sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ou, à défaut, 1 jour franc après cette publication.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord national sur les conditions de travail

Résumé. Un accord national sur les conditions de travail entrera en vigueur le 1er mai 2002 après publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2002 sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ou, à défaut, 1 jour franc après cette publication.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance