Section précédente

Section parente

Section suivante

Travail de nuit

(1) relatif au travail de nuit

Abrogé1 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du samedi 19 avril 2003 au lundi 30 novembre 2020

Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
Durée du travail des travailleurs de nuit
Garanties et protections accordées aux travailleurs de nuit
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel
Dispositions finales