Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Entrée en vigueur d'un accord national sur les conditions de travail
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2002 sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ou, à défaut, 1 jour franc après cette publication.
Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
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