Créé le 8 janvier 2003 · Abrogé le 30 mars 2021
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Accord pour les entreprises de navigation de plaisance
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la navigation de plaisance. Pour les entreprises ayant des délégués syndicaux, ce présent accord est un accord-cadre permettant aux partenaires sociaux de ces entreprises d'engager des négociations pour des modalités d'application, pour les entreprises sans représentation syndicale cet accord est d'application directe selon les modalités définies par l'article 6 du présent accord.