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Abrogé30 mars 2021

Créé le 8 janvier 2003 · Abrogé le 30 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de navigation de plaisance

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la navigation de plaisance, avec des règles différentes selon qu'elles ont ou non des syndicats.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la navigation de plaisance. Pour les entreprises ayant des délégués syndicaux, ce présent accord est un accord-cadre permettant aux partenaires sociaux de ces entreprises d'engager des négociations pour des modalités d'application, pour les entreprises sans représentation syndicale cet accord est d'application directe selon les modalités définies par l'article 6 du présent accord.

Abrogé depuis le mardi 30 mars 2021

En vigueur du mercredi 8 janvier 2003 au lundi 29 mars 2021

Champ d'application
Article 1