En vigueur depuis le 2 février 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation et entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit et du dimanche
Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère des affaires sociales et de l'emploi un arrêté d'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.