En vigueur depuis le 2 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation et entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit et du dimanche
Résumé. Un accord entre organisations doit être validé par le ministère pour s'appliquer, à partir de sa publication au Journal officiel.
Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère des affaires sociales et de l'emploi un arrêté d'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
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