En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant sur le travail à temps partiel
Résumé. L'avenant sur le travail à temps partiel doit être déposé à la direction des relations du travail à Paris.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.