Travail à temps partiel

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouvel accord sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance