En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel
Résumé. Un nouvel accord sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.