Travail à temps partiel

Article 6

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Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Demande d'extension rapide d'un avenant sur le temps partiel

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide d'un avenant sur le travail à temps partiel, avec la fédération en charge des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance