En vigueur depuis le 2 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles immuables sur le travail à temps partiel
Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.