Travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Fait à Paris, le 2 décembre 2005.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2005

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Règles immuables sur le travail à temps partiel

Résumé. Les accords ne peuvent pas changer les règles du travail à temps partiel, sauf si c'est pour améliorer les conditions des employés.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Fait à Paris, le 2 décembre 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Source : Légifrance