En vigueur depuis le 2 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition du travail à temps partiel
Résumé. L'article sur le travail à temps partiel est mis à jour pour mieux définir ce type de contrat.
L'article 2 " Définition du travail à temps partiel " est modifié comme suit :
(voir cet article)