Section précédente

Section parente

Section suivante

Travail à temps partiel

relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective

Résumé. Les parties signataires mettent à jour la convention collective pour qu'elle reste utile aux entreprises et aux salariés.

Soucieux que la convention collective et ses avenants soient toujours un outil de référence tant pour les entreprises que pour les salariés de la branche, les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder à la mise à jour suivante :

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition du travail à temps partiel

Résumé. L'article sur le travail à temps partiel est mis à jour pour mieux définir ce type de contrat.

L'article 2 " Définition du travail à temps partiel " est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 2 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles immuables sur le travail à temps partiel

Résumé. Les accords ne peuvent pas changer les règles du travail à temps partiel, sauf si c'est pour améliorer les conditions des employés.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Fait à Paris, le 2 décembre 2005.

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2005

Travail à temps partiel
Article 1
Article 2