Travail à temps partiel (chapitre XII)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 23 mars 2021

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Accord sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel s'applique à toutes les entreprises du sport, sans adaptation spéciale pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2021

Source : Légifrance