Travail à temps partiel (chapitre XII)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 133 du 3 mai 2018.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien pour le travail à temps partiel dans le sport.

Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 133 du 3 mai 2018.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2021

Source : Légifrance