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Travail à temps partiel (chapitre 12)

relatif au travail à temps partiel (chapitre 12)

Abrogé3 mai 2018
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Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'application des règles sur le temps partiel dans la convention collective du sport

Résumé. Le report de l'application des nouvelles règles sur le temps partiel dans la convention collective du sport est repoussé au 1er juin 2018 pour permettre des négociations.

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er juin 2018 afin de permettre la tenue de la négociation visant à apporter les éventuels ajustements aux dispositions conventionnelles relatives au temps partiel prévues au point 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CCNS est maintenue.

Ces dispositions remplacent celles prévues dans l'article 1er de l'avenant n° 120 du 15 juin 2017.

Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur le temps de travail et le temps partiel

Résumé. Des discussions sur le temps de travail et le temps partiel ont commencé en 2017 et se poursuivront jusqu'en juin 2018.

La négociation relative au temps de travail, débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 intégrera les discussions en cours sur le temps partiel.

Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour les petites entreprises dans le code du travail

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé que les petites entreprises de moins de 50 salariés sont déjà couvertes par les dispositions actuelles, sans besoin de règles supplémentaires.

Dans le cadre des articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont examiné l'opportunité de prévoir des dispositions types pour les entreprises de moins de 50 salariés et considèrent que les dispositions du présent avenant intègrent déjà les particularités de ces entreprises.

Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et entre en vigueur dès sa signature, avec dépôt obligatoire auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Préambule

Abrogé3 mai 2018

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2018

En vigueur du mardi 7 novembre 2017 au mercredi 2 mai 2018

Travail à temps partiel (chapitre 12)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4