Travail à temps partiel (chapitre 12)

Article 1er

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Article 1er

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er juin 2018 afin de permettre la tenue de la négociation visant à apporter les éventuels ajustements aux dispositions conventionnelles relatives au temps partiel prévues au point 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CCNS est maintenue.

Ces dispositions remplacent celles prévues dans l'article 1er de l'avenant n° 120 du 15 juin 2017.

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Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

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Report de l'application des règles sur le temps partiel dans la convention collective du sport

Résumé. Le report de l'application des nouvelles règles sur le temps partiel dans la convention collective du sport est repoussé au 1er juin 2018 pour permettre des négociations.

L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er juin 2018 afin de permettre la tenue de la négociation visant à apporter les éventuels ajustements aux dispositions conventionnelles relatives au temps partiel prévues au point 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CCNS est maintenue.

Ces dispositions remplacent celles prévues dans l'article 1er de l'avenant n° 120 du 15 juin 2017.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2017 au mercredi 2 mai 2018

Source : Légifrance