Travail à temps partiel (chapitre 12)

Article 2

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Article 2

La négociation relative au temps de travail, débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 intégrera les discussions en cours sur le temps partiel.

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Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

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Négociation sur le temps de travail et le temps partiel

Résumé. Des discussions sur le temps de travail et le temps partiel ont commencé en 2017 et se poursuivront jusqu'en juin 2018.

La négociation relative au temps de travail, débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 intégrera les discussions en cours sur le temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2017 au mercredi 2 mai 2018

Source : Légifrance