Abrogé par Travail à temps partiel (chapitre XII) - art. 4 (VE)
Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018
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Négociation sur le temps de travail et le temps partiel
La négociation relative au temps de travail, débutée en septembre 2017 dans le cadre de l'accord de méthode conclu au sein de la branche le 11 janvier 2017 intégrera les discussions en cours sur le temps partiel.