En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité de l'article 2 sur le transfert du personnel navigant
Résumé. L'article 2 d'un accord sur le transfert du personnel navigant reste inchangé.
L'article 2 de l'avenant du 28 mai 2008 reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.