Transfert du personnel navigant

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de l'avenant du 28 mai 2008 reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Stabilité des règles pour le transfert du personnel navigant

Résumé. L'article 1er de l'avenant de 2008 sur le transfert du personnel navigant reste inchangé.

L'article 1er de l'avenant du 28 mai 2008 reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.

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