En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles pour le transfert du personnel navigant
Résumé. L'article 1er de l'avenant de 2008 sur le transfert du personnel navigant reste inchangé.
L'article 1er de l'avenant du 28 mai 2008 reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.