Transfert du personnel navigant

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, les partenaires sociaux conviennent de se réunir tous les ans afin de faire le suivi de la mise en œuvre de l'avenant.

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En vigueur depuis le 8 août 2019

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Suivi annuel de l'avenant sur le transfert du personnel navigant

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir chaque année pour vérifier comment l'avenant sur le transfert du personnel navigant est appliqué.

Conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, les partenaires sociaux conviennent de se réunir tous les ans afin de faire le suivi de la mise en œuvre de l'avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Source : Légifrance