En vigueur depuis le 8 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant de révision sur le transfert du personnel navigant
Le champ d'application du présent avenant de révision est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.