En vigueur depuis le 28 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant pour le transfert du personnel navigant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.