Transfert du personnel navigant

Article 1

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Article 1

Les entreprises, établissements ou parties d'établissement visés par le présent texte sont ceux où les personnels navigants sont affectés de façon exclusive à la réalisation d'opérations par hélicoptère entrant dans le champ d'application de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (convention collective nationale PNT EH).

Sont ici visés les marchés non saisonniers attribués par appel d'offres public pour une durée d'exécution continue minimum de 1 an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2008 · Dernière version le 8 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du personnel navigant d'hélicoptère

Résumé. L'article parle des entreprises qui utilisent des hélicoptères pour des opérations spécifiques, selon une convention collective.

Les entreprises, établissements ou parties d'établissement visés par le présent texte sont ceux où les personnels navigants sont affectés de façon exclusive à la réalisation d'opérations par hélicoptère entrant dans le champ d'application de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (convention collective nationale PNT EH).

Sont ici visés les marchés non saisonniers attribués par appel d'offres public pour une durée d'exécution continue minimum de 1 an.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Modifié parTransfert du personnel navigantart. 2 (VNE) : Modification des règles de transfert du personnel navigant

En résumé. La référence à l'accord a été remplacée par une mention du présent texte, et la convention collective nationale du personnel navigant technique est désormais précisée comme étant celle des exploitants d'hélicoptères.

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance