Transfert du personnel navigant

Article 2

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Lors du transfert de personnel navigant en cas de mutation d'un marché attribué par appel d'offres public, il convient d'en organiser les conditions.

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En vigueur depuis le 28 mai 2008 · Dernière version le 8 août 2019

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Organisation du transfert des employés navigants

Résumé. Lors d'un changement de société pour un contrat d'hélicoptère, il faut organiser le transfert des employés qui travaillent dans les airs.

Lors du transfert de personnel navigant en cas de mutation d'un marché attribué par appel d'offres public, il convient d'en organiser les conditions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance