Toilettage de la convention

Article 2

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Article 2

Article 1.6. Adhésions
« Peuvent adhérer à la convention collective :
― toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 133-2 du code du travail ;
― toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er. »
Ce nouvel article 1.6 est rédigé comme suit :

« Article 1.6
Adhésions

Peuvent adhérer à la convention collective :
― toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 2121-1 du code du travail ;
― toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Modification des références légales pour l'adhésion à la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour les références légales pour l'adhésion des organisations syndicales et des employeurs.

Article 1.6. Adhésions
« Peuvent adhérer à la convention collective :
― toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 133-2 du code du travail ;
― toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er. »
Ce nouvel article 1.6 est rédigé comme suit :

« Article 1.6
Adhésions

Peuvent adhérer à la convention collective :
― toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 2121-1 du code du travail ;
― toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance