Temps préparatoires à la négociation « Classification »

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et produira ainsi ses effets jusqu'au 31 juillet 2026, étant entendu que cet avenant a uniquement vocation à couvrir les besoins particuliers susvisés qui n'ont pas vocation à s'étendre après cette date.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2026

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Accord temporaire pour la préparation des négociations sur les classifications

Résumé. Un accord temporaire est signé pour organiser des temps de préparation pour les négociations sur les classifications professionnelles jusqu'au 31 juillet 2026.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et produira ainsi ses effets jusqu'au 31 juillet 2026, étant entendu que cet avenant a uniquement vocation à couvrir les besoins particuliers susvisés qui n'ont pas vocation à s'étendre après cette date.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2026

Source : Légifrance