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Article 2

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Article 2

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 30 novembre 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 16 janvier 2015

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 30 novembre 2015 - art. 1)

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