Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2017
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.