Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2017
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.