Temps de travail

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2007.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Nouvel avenant sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail entre en vigueur le 1er mai 2007, fixant la durée hebdomadaire à 35 heures et interdisant les dérogations moins favorables aux salariés.

Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2007.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance