En vigueur depuis le 1 mai 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur le temps de travail
Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail entre en vigueur le 1er mai 2007, fixant la durée hebdomadaire à 35 heures et interdisant les dérogations moins favorables aux salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2007.