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Temps de travail

relatif à la durée annuelle du travail

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du travail

Résumé. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, et la durée annuelle ne peut être allongée par la loi de 2004.

Ce nouvel article 5.1 est rédigé comme suit :

" Article 5.1
Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail

5.1.1. Durée du travail hebdomadaire

La durée du travail est fixée à 35 heures à la date de la signature de la présente convention collective, en application des dispositions légales et réglementaires ainsi que des dispositions résultant de l'accord sur la réduction du temps de travail du 25 mars 1999 étendu, annexé à la présente convention collective.

5.1.1.2. Durée annuelle du travail

Les parties signataires conviennent que la durée annuelle du travail pratiquée dans les structures ne sera pas allongée du fait de l'application des dispositions de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004.
A l'inverse, l'abrogation de la loi n'aurait pas pour conséquence de la réduire.
En cas de modification de la loi, les parties conviennent de se revoir dans les 3 mois suivant la publication des nouvelles dispositions.
Les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent introduire, sur le sujet traité par le présent avenant, des dérogations moins favorables aux salariés. Si tel est pourtant le cas, ces dispositions seront réputées non écrites et ne pourront produire d'effets."

En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Engagement pour l'extension d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Les signataires d'un accord sur le temps de travail s'engagent à demander son extension.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à la convention collective.

Les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent introduire, sur le sujet traité par le présent avenant, des dérogations moins favorables aux salariés.
Si tel est pourtant les cas, ces dispositions seront considérées comme non écrites et ne pourront produire d'effets.

En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Nouvel avenant sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail entre en vigueur le 1er mai 2007, fixant la durée hebdomadaire à 35 heures et interdisant les dérogations moins favorables aux salariés.

Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2007.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Temps de travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4