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Ce point fera l'objet d'une négociation dans les 3 mois suivant la signature du présent avenant.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 décembre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un avenant

Résumé. Un accord doit être négocié dans les 3 mois après la signature d'un avenant.

Ce point fera l'objet d'une négociation dans les 3 mois suivant la signature du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance