Article précédent

Article suivant

Temps de travail

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2-IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé entre syndicats et employeurs pour améliorer les conditions de travail, avec des règles spécifiques sur son entrée en vigueur.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2-IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance