Temps de travail des cadres autonomes

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le temps de travail des cadres

Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail des cadres autonomes entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

Source : Légifrance