En vigueur depuis le 4 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau règlement pour les cadres autonomes
Résumé. Les cadres autonomes dans l'animation ont un nouveau règlement sur leur temps de travail.
L'article 5.5.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5.5.3
Temps de travail des cadres autonomes
(voir cet article)
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