En vigueur depuis le 4 octobre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau règlement pour les cadres autonomes
L'article 5.5.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5.5.3
Temps de travail des cadres autonomes
(voir cet article)