Temps de participation aux commissions paritaires

Article 8

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Article 8

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Révision et modification de l'avenant sur les commissions paritaires

Résumé. L'avenant peut être révisé selon les lois en vigueur, mais ne peut pas être modifié par des accords d'entreprise moins favorables aux salariés.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance