En vigueur depuis le 6 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et modification de l'avenant sur les commissions paritaires
Résumé. L'avenant peut être révisé selon les lois en vigueur, mais ne peut pas être modifié par des accords d'entreprise moins favorables aux salariés.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.