Temps de participation aux commissions paritaires

Article 9

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Article 9

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Demande d'extension de l'avenant sur les commissions paritaires

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel concernant la participation aux commissions paritaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance